Politique de Confidentialité
Protection des données à caractère personnel
Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de Maître Allan Attali, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués ci-dessous.
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SOMMAIRE
1 - Les données à caractère personnel que nous traitons
2 - Les finalités de nos traitements
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3 - Les fondements juridiques de nos traitements
4 - Les destinataires de vos données
5 - La durée de conservation de vos données
​6 - La sécurité de vos données
7 - Les droits qui vous sont reconnus
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A - Modalités d’exercice de vos droits
B - Droit à l’information
C - Droit d’accès et à la rectification de vos données
D - Droit à l’effacement de vos données
E - Droit à la limitation des traitements de données
F - Droit de vous opposer aux traitements de données
G - Droit à la portabilité de vos données
H - Droit de retirer votre consentement
I - Droit d’introduire un recours
J - Droit de définir des directives post-mortem
8 - Cookies
9 - Mineurs
1 - Les données à caractère personnel que nous traitons
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Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, Maître Allan Attali collecte et traite les données suivantes en qualité de responsable du traitement :
Données d'identité (nom, prénom), d'identification (courriel et numéro de téléphone).
Il peut arriver également arriver que des Internautes communiquent d’autres données en contactant Maître Allan Attali à l’aide de son formulaire de contact.
2 - Les finalités de nos traitements
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Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
-
répondre à vos demandes de contacts ou de devis ;
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la gestion des demandes de droit d'accès, de suppression, de rectification et d'opposition.
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3 - Les fondements juridiques de nos traitements
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Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
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votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
-
​l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ; ou
-
l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné.
Les intérêts légitimes qui sont poursuivis par Maître Allan Attali peuvent notamment consister dans le management de son activité, le suivi de ses contrats et la réalisation de ses prestations.
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4 - Les destinataires de vos données
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Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilités puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
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5 - La durée de conservation de vos données
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Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :
-
Durée de conservation des données techniques à Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente politique de confidentialité.
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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle à Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
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6 - La sécurité de vos données
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Maître Allan Attali a mis en œuvre des mesures pour protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. L’accès aux données à caractère personnel est restreint aux employés et fournisseurs de service qui ont besoin de connaître ces informations et qui ont été formés pour se conformer aux règles en matière de confidentialité.
Maître Allan Attali s’engage à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas altérées ou endommagées et que des tiers non autorisés n’y aient pas accès.
Nous disposons des mesures de protection physiques, techniques, électroniques, procédurales et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles recueillies contre tout traitement non autorisé.
Toutefois, Maître Allan Attali ne saurait vous garantir contre toute perte, destruction ou dommages de vos données à caractère personnel.
7 - Les droits qui vous sont reconnus
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A - Modalités d’exercice de vos droits
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Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse contact@allanattaliavocat.com ou par courrier postal à l’adresse Maître Allan Attali - 47 Avenue Hoche – 75008 Paris - France, en justifiant de votre identité.
Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Concernant le droit d’information, Maître Allan Attali n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
Maître Allan Attali vous informera si il ne peut donner suite à vos demandes.
Maître Allan Attali tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous :
B - Droit à l’information
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Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
C - Droit d’accès et à la rectification de vos données
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Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer conformément au paragraphe 7 – A ci-dessus.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
-
les finalités du traitement ;
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les catégories de données personnelles concernées ;
-
les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
-
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
-
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
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le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
-
des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
-
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
D - Droit à l’effacement de vos données
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Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
-
les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
-
vous retirez le consentement préalablement donné ;
-
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
-
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
-
vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
E - Droit à la limitation des traitements de données
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Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
F - Droit de vous opposer aux traitements de données
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Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
G - Droit à la portabilité de vos données
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Depuis le 25 mai 2018, vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
H - Droit de retirer votre consentement
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Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
I - Droit d’introduire un recours
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Si vous considérez que Maître Allan Attali ne respecte pas ses obligations au regard de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
J - Droit de définir des directives post-mortem
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Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
8 - Cookies
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En naviguant sur notre site, des cookies sont déposés sur votre terminal, soit directement, soit après avoir recueilli votre consentement lorsque la réglementation en matière de cookies le requiert.
Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
-
des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
-
des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
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Pour en savoir plus sur notre politique en matière de Cookies, voir plus bas.
9 - Mineurs
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Le présent site n’est pas adressé à toute personne dont l’âge est inférieur à 18 ans et nous ne recueillons aucune information personnelle auprès de toute personne dont l’âge est, à notre connaissance inférieure à 18 ans.
Si vous avez moins de 18 ans vous ne devez pas utiliser le présent site, ni créer d’espace personnel, ni souscrire à nos services et vous ne devez pas nous fournir de données à caractère personnel.
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Politique en matière de Cookies
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SOMMAIRE
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1 - Finalités des cookies déposés sur votre terminal
2 - Cookies utilisés par notre site
3 - Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes
4 - Consentement
5 - Gestion des cookies
A - Module de gestion des cookies
B - Paramétrages du logiciel de navigation
C - Plateformes interprofessionnelles d’opposition
6 - Protection des données personnelles
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1 - Finalités des cookies déposés sur votre terminal
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Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site : il s’agit des cookies techniques utilisés par l’hébergeur du Site pour la gestion technique du réseau.
D´autres cookies sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, afin notamment de :
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gérer les sessions PHP sur le site ;
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le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation, dans l’objectif final de vous proposer un Site toujours plus adapté ;
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réaliser des études ;
-
mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site ;
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mettre en œuvre des mesures de sécurité.
2 - Cookies utilisés par notre Site
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Les cookies utilisés sur le Site sont les cookies du cabinet Allan Attali Avocat.
Les cookies déposés par le cabinet Allan Attali Avocat sont détaillés ci-dessous :
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-
Cookies Essentiels :
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XSRF-TOKEN – Sécurité – Expire avec la séance
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hs – Sécurité – Expire avec la séance
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svSession – Connexion de l’utilisateur – Expire après 12 mois
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SSR-caching – Système de délivrance du site – Expire après 1 min
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_wixCIDX – Surveillance / debbogage système – Expire après 3 mois
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_wix_browser_sess - Surveillance / debbogage système – Expire avec la séance
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consent-policy – Bannière cookies – Expire après 12 mois
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smSession – Identifier les membres connectés au site - Expire avec la séance
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TS* - Sécurité et lutte contre la fraude - Expire avec la séance
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bSession – Efficacité du système - Expire après 30 minutes
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fedops.logger.X – Efficacité du système – Expire après 12 mois
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Cookie Fonctionnel :
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wixLanguage – Enregistrement préférence linguistique – Expire après 12 mois
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​3 - Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes
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Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d'un autre utilisateur de cet équipement terminal.
Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
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4 - Consentement
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Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que le cabinet Allan Attali Avocat enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies de refus ou de consentement doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en vous rendant dans le module de paramétrage du site.
5 - Gestion des cookies
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Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :
-
directement sur notre site, dans le module de paramétrage prévu à cet effet ;
-
à partir de votre logiciel de navigation, ou
-
de plateformes interprofessionnelles d’opposition.
ATTENTION : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
A - Module de gestion des cookies
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Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre site.
À tout moment, vous pourrez modifier vos préférences en vous rendant dans le module de paramétrage du site.
B - Paramétrages du logiciel de navigation
​
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :
-
pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
-
pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
-
pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
C - Plateformes interprofessionnelles d’opposition
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Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.
Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre équipement terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.
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6 - Protection des données personnelles
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Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite sur la présente page, le cabinet Allan Attali Avocat est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.
Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités du cabinet Allan Attali Avocat.
Des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays tiers non-membre de l’Union européenne, à savoir les États-Unis.
C'est le cas pour Google, tiers situé dans un pays non-membre de l'Union européenne qui a accès aux données des utilisateurs du site. Pour de plus amples informations, reportez-vous aux règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
Ces transferts de données vers des prestataires situés dans des pays tiers non-membre de l'Union européenne sont encadrés par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.
​​Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie et, en tout état de cause, pas plus de 13 mois.
Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, reportez-vous à notre politique en matière de gestion des données personnelles, ci-dessus.
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